Les Commissions Techniques

A) Formation et Fonctionnement

L'article 156 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de former, au cours de la première session annuelle, des commissions pour l'étude des questions entrant dans ses attributions.

Ces commissions sont convoquées par le maire dans les huit (08) jours qui suivent leur constitution. Dans cette première réunion, les commissions désignent chacune un président et un vice-président.

Le président convoque et préside les réunions. En cas d'absence, il est suppléé par le vice-président. Il peut faire appel à toute personne dont la compétence peut éclairer les travaux.

B) Rôle des Commissions Techniques

Selon l'article 156, la commission technique est une structure formée de membres du conseil, ayant pour objet l'étude et le suivi des questions spécifiques entrant dans ses attributions. Elle a pour mission d'éclairer le conseil en lui fournissant des avis pertinents et documentés.

En conséquence, la commission ne doit pas être :

• Un démembrement du conseil bénéficiant d'une autonomie
• Une instance délibérative pouvant se substituer au conseil
• Un délégataire des pouvoirs du conseil