Le décret fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales
La loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, prévoit en son article 284, alinéa 1er que << les services des départements et des communes sont organisés conformément aux organigrammes-types fixés par décret n°2020-30 du 08 janvier 2020>>
Le contexte actuel, marqué par la territorialisation des politiques publiques, la création de la fonction publique locale et donc, une responsabilisation plus accrue des collectivités territoriales, exige une organisation plus adaptée et plus apte à permettre une mise en œuvre efficace et efficiente des politiques publiques territoriales.
l’institution de ces organigrammes-types permet, à terme, de rationaliser la gestion des ressources au sein des collectivités territoriales et ainsi, d’asseoir une meilleur organisation administrative.
SECTION III: L’organigramme-type de la commune chef lieu de département
Article 16: l’administration de la commune chef-lieu département comprend:
- le Cabinet du maire;
- le Secrétariat municipal et les services rattachés;
- la Division de l’administration générale et des finances;
- la Division de l’Etat civil;
- la Division de la planification et des compétences transférées;
- la Division des services techniques.
Sous l’autorité du maire, le Secrétaire municipal est le chef des services administratifs de la commune.
