A) Formation et fonctionnement des commissions techniques
C’est l’article 156 du code général des collectivités territoriales qui donne au conseil municipal la possibilité de former, au cours de la première session annuelle, des commissions pour l’étude des questions entrant dans ses attributions. Ces commissions sont convoquées par le maire, dans les huit (08) jours qui suivent leur constitution.
Dans cette première réunion, les commissions désignent chacune, un président et un vice-président.
Le président convoque et préside les réunions de la commission. En cas d’absence, il est suppléé par le président par le vice-président.
Le président ou son remplaçant peut faire appel à toute personne dont la compétence peut éclairer les travaux de la commission.
NB: La participation à ces commissions est gratuite.
B) Role des commissions techniques
Selon l’article 156 précité, la commission technique du conseil municipal est une structure formée de membres dudit conseil, ayant pour objet l’étude et le suivi des questions spécifiques entrant dans ses attributions. A cet effet, elle a pour mission d’éclairer le conseil en lui fournissant des avis pertinents et documentés.
En conséquence, la commission ne devrait pas être:
- Un démembrement du conseil bénéficiant d’une autonomie;
- Une instance délibérative pouvant se substituer au conseil;
- Un délégataire des pouvoirs du conseil.