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L’an deux mille vingt-cinq, le samedi 21 juin à 11h50mn, le conseil municipal de la commune de Louga, légalement convoqué par lettre n°0086/CL/SM du 12 juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pape Massar Ndoye, 2^e Adjoint au Maire.

Sont présents : 59 conseillers sur les 76 conseillers municipaux en exercice, formant ainsi la majorité des membres.

Ont assisté à la séance :

• Monsieur Sékou SEYDI, Adjoint au Préfet du Département de Louga ;
• Monsieur Abdou  Aziz Ndiaye, représentant le Receveur Percepteur Municipal ;
• Madame Khadidiatou Lo, représentant le Directeur de l’ARD ;

Le conseiller Dame Faye est désigné comme secrétaire de séance.

A la suite de la vérification du quorum par le secrétaire de séance, Monsieur le 2^e Adjoint au Maire déclare la séance ouverte et fait formuler des prières pour son bon déroulement. Puis, il remercie Monsieur l’Adjoint au Préfet, ainsi que les représentants du Receveur Percepteur Municipal et du Directeur de l’ARD ; puis, il félicite les Conseillers Municipaux pour leur mobilisation malgré l’absence du Maire.

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire indique que l’ordre du jour qui est proposé a été arrêté par le Bureau municipal en sa réunion du 4 juin 2025 et il comporte 6 points :

• Informations ;
• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2025 ;
• Examen et adoption du projet d’autorisation spéciale de recettes et de dépenses n°1 pour la gestion 2025 ;
• Examen et adoption du projet de compte administratif 2024 accompagné du compte de gestion du Receveur ;
• Examen et adoption de la convention d’Entente Intercommunale Louga/Mbédiène/Nguidilé/Niomré/Kelle Gueye et désignation des 8 représentants de la commune de Louga au sein de l’organe délibérant;
• Questions diverses.

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire demande aux conseillers qui ont des amendements à l’ordre du jour de les formuler.

Makhtar FALL propose l’adoption d’une motion de soutien au Maire confronté à des procédures judiciaires.

Monsieur Mor Syll, 4^e Adjoint au Maire, marque son adhésion à la motion de soutien au Maire et demande au conseil municipal de l’adopter à l’unanimité. Puis, il procède à la lecture de la proposition de motion suivante :

« Nous, membres du conseil municipal de la commune de Louga, réunis en séance ordinaire le samedi 21 juin 2025 ;

Rappelons avec gravité que Monsieur Moustapha Diop, maire de la commune de Louga, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt depuis le jeudi 22 mai 2025 par la commission d’instruction de la Haute Cour de justice ;

Prenons officiellement notre part à l’émotion et à la chaine de solidarité suscitées par cette arrestation tant dans notre commune, qu’à l’échelle du Sénégal tout entier;

Déplorons avec la plus grande tristesse l’atteinte inadmissible ainsi portée à la dignité et à l’intégrité d’un homme dont l’importance du rôle dans la vie de notre commune et l’engagement envers ses concitoyens sont connus de tous ;

Appelons au respect de ses droits et de l’application à son endroit du principe de la présomption d’innocence ;

Tenons à exprimer à monsieur Moustapha Diop notre solidarité et à assurer son épouse, ses enfants, l’ensemble de sa famille, de notre plus total soutien dans la difficile épreuve qu’ils traversent ;

Affirmons notre confiance dans le bon fonctionnement de la justice et l’équité des procédures en cours ;

Exprimons l’espoir que notre maire puisse retrouver rapidement ses fonctions et reprendre ses activités municipales ».

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire soumet la motion de soutien au vote :

LA MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE EST ADOPTEE  PAR ACCLAMATION A L’UNANIMITE DES CONSEILLERS PRESENTS.

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire, soumet l’ordre du jour avec les amendements au vote.

L’ORDRE DU JOUR EN SIX POINTS EST ADOPTE A L’UNANIMITE

1. INFORMATIONS
2. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2024

LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2024 EST ADOPTE A L’UNANIMITE SOUS RESERVE DES OBSERVATIONS.

• EXAMEN ET ADOPTION DU PROJET D’AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DE DEPENSES N°1/2025

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire demande à Monsieur le Secrétaire municipal de procéder à la lecture du rapport de présentation.

Monsieur le Secrétaire municipal fait un exposé dont la conclusion est la suivante :

« L’autorisation spéciale qui vous est demandée est équilibrée en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 12.478.969 FCFA et en section d’investissement à la somme 1.322.309 FCFA. Elle vient renforcer la masse budgétaire pour un total de 13.801.278 FCFA. Le budget primitif 2025 qui s’élevait à 1.558.549.540 FCFA  va évoluer vers un montant global de 1.572.350.818 FCFA dont 1.058.191.245 FCFA pour le fonctionnement, soit 67,29% du budget et 514.159.573 FCFA pour l’investissement, soit 32,70% du budget ».

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire en conclusion, retient la saisine du RPM pour une bonne représentation de son service au niveau des séances du conseil ; il tient ensuite à informer le conseil de l’engagement récent de Monsieur le Président de la République à trouver une solution au retard des fonds de transfert. Puis, il soumet le projet d’autorisation spéciale de recettes et de dépenses n°1-2025  au vote :

LE PROJET D’AUTORISATION SPECIALE  N°1  POUR LA GESTION  2025 EST ADOPTE  A L’UNANIMITE :

1. EXAMEN ET ADOPTION DU PROJET DE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ACCOMPAGNE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire demande au Secrétaire municipal de procéder à la lecture du rapport de présentation.

Monsieur le Secrétaire municipal fait un exposé dont la conclusion est la suivante :

« Le solde de clôture en fonctionnement de 425 689 771 F à reporter en 2025 est composé du solde des réalisations en fonctionnement de 12 478 969 F et du solde des restes à réaliser en fonctionnement de 413 210 802 F.

Le solde de clôture en investissement de 1 022 839 027 F à reporter en 2025 est composé du solde des réalisations en investissement de 42 315 532 F et du solde des restes à réaliser en investissement de 980 523 495 F.

Le résultat cumulé de clôture de 1 448 528 798 F à reporter en 2025 est composé du total des réalisations en 2024 de 54 794 501 F et du total des restes à réaliser de 1 393 734 297 F ».

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire félicite le Secrétaire municipal et son équipe pour la qualité du rapport qu’il vient de présenter puis, il demande au président de la commission des finances de procéder à la lecture de son rapport.

Monsieur El Hadji Modou Gaye, président de la commission des finances expose ce qui suit :

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire ouvre le débat.

 Monsieur le 2^e Adjoint au Maire  soumet le projet d’autorisation spéciale au vote.

LE PROJET D’AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DE DEPENSES N°1 POUR LA GESTION  2025  EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. EXAMEN ET ADOPTION DE LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS L’ORGANE DELIBERANT

 Monsieur le 2^e Adjoint au Maire  demande au Secrétaire municipal de procéder à la lecture du projet de convention.

Monsieur le Secrétaire municipal expose ce qui suit : (VOIR PROJET DE CONVENTION)

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire  ouvre le débat.

Monsieur le 2^e Adjoint au Maire renvoie la désignation des 8 représentants à la prochaine séance et soumet le projet de convention au vote.

LE PROJET DE CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. QUESTIONS DIVERSES                                                                                                                   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 Heures 20 Minutes.

Le secrétaire de séance:

DAME FAYE