Gestion, exploitation et conservation du domaine et des propriétés de la collectivité territoriale
Assurer le recensement, la gestion et la protection du patrimoine immobilier de la CT
Instruire les demandes d’autorisation de construire
Diligenter les demandes de parcelles
Assurer l’exécution des plans d’aménagement et d’urbanisme de la CT
Définir les modalités d’exploitation et de gestion du patrimoine et des propriétés
Évaluer les coûts d’entretien et de maintenance du patrimoine de la CT et l’inscrire dans le budget
Organiser une répartition des coûts entre la CT et le comité de gestion
Élaborer un programme d’entretien et désigner les parties qui doivent y contribuer
Vérifier régulièrement la qualité du service et l’entretien
Capitaliser pour les futures interventions